autonomes, la cohérence de la gestion des contribuables. En précisant,
pour chaque contribuable - en plus de son numéro - ses occurrences
fiscales, le traitement permettra également la réunion dans un dossier
unique de toutes les informations le concernant.
Le traitement facilitera, par ailleurs, la tâche des agents de la
comptabilité publique chargés du recouvrement. Il permettra en effet
d'assurer, dans des conditions plus satisfaisantes, le suivi du contri
buable et notamment, en cas de déménagement de celui-ci, l'établis
sement d'un lien en matière d'impôt sur le revenu, entre acomptes
provisionnels versés et solde de l'imposition. Les procédures actuelles,
qui aboutissent à l'attribution d'un nouvel identifiant en cas de changement d'adresse, rendent en effet difficiles les opérations de recouvrement.
b. Les organisations syndicales
Les auditions des membres des quatre organisations syndicales
les plus fortement représentées au sein du personnel de la DGI (1)
ont également permis de mettre en évidence les lacunes du système
actuel.
L'ensemble des représentants syndicaux consultés ont déploré
l'absence de liaison entre les applications liées à la fiscalité des
entreprises, celles qui touchent à la fiscalité des personnes, celles
enfin qui concernent les impôts fonciers. Cette situation induit des
difficultés considérables dans la gestion des dossiers des contribuables
dont les éléments sont souvent disséminés dans différents centres des
impôts. De ce fait, un grand nombre de dossiers restent « dormants »,
c'est-à-dire qu'aucune pièce ne vient les alimenter. Réciproquement, de
nombreux bulletins de recoupement restent « orphelins », dans la mesure
où ils ne peuvent être intégrés dans aucun dossier.
Le système SPI, disposant d'un identifiant indépendant de la
localisation et répertoriant, au plan national, l'ensemble des adresses
auxquelles un contribuable est fiscalement connu, tendra donc à
supprimer ces inconvénients et à améliorer, de façon générale, l'assiette
de l'impôt.
Sur la question du choix de l'identifiant : recours au NIR
ou numéro fiscal spécifique, il est intéressant de souligner que seule
une organisation syndicale, le SGI-FO, s'est montrée hostile à
l'utilisation du numéro de Sécurité sociale comme identifiant du
schéma directeur.
(1) Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), le Syndicat national de la direction générale des
Impôts CGT (SNADGl-CGT), le Syndicat général des impôts Force ouvrière (SGI-FO), le syndicat CFDT
des impôts.
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