Le traitement consiste à informatiser les recettes des impôts qui
assurent à la fois le recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires, des
droits d'enregistrement et des droits indirects et les opérations comptables
de conservation des hypothèques. Ce système MEDOC donne ainsi aux
comptables des impôts les moyens de connaître, à tout moment, la
situation de l'ensemble de leurs comptes, d'assurer dans de meilleures
conditions le recouvrement tout en allégeant le service de l'ensemble
des tâches matérielles de report de ventilation et de totalisation
comptable.
2 - La gestion de la fiscalité foncière FIDJI et MAJIC II
Le traitement FIDJI (fichier informatique des données juridiques sur
les immeubles) porte sur l'informatisation des conservations des hypothèques,
le traitement MAJIC II (mise à jour des informations cadastrales) sur
l'informatisation des services du cadastre.
Ces deux traitements ont fait l'objet d'une instruction commune, le
principe de leur liaison étant affirmé par l'article 2 du décret du 4
janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière; celle-ci étant en
outre réglementée par une section II du décret du 14 octobre 1955
intitulée « concordance du fichier immobilier et du cadastre ».
Ces dossiers portent pour le moment sur des expérimentations
localisées, mais leur généralisation ultérieure est envisagée ; en outre,
une liaison sera établie à terme entre ces deux traitements.
A - LA FINALITÉ DES TRAITEMENTS AU REGARD DES MISSIONS
DES SERVICES CONCERNÉS
FIDJI vise à introduire un système d'informatique répartie dans les
conservations des hyptohèques. Cette informatisation apparaît nécessaire à la fois dans un souci de meilleure gestion (les conservations
des hypothèques manipulent une documentaion papier de plus en plus
abondante) dans une perspective de mobilisation plus efficace des
informations, et, enfin, pour la satisfaction des besoins des usagers et
des collectivités locales.
Le projet consiste en une expérimentation localisée dans deux
conservations des hypothèques. Sa fonction vise essentiellement à
informatiser la mission civile des conservations des hypothèques par la
création d'un fichier immobilier présentant la situation juridique en temps
réel des immeubles situés dans le ressort des conservations concernées.
Ce fichier sera constitué sous forme de base de données.
On notera que l'existence de ce fichier trouve son fondement dans
l'article 1 er du décret précité du 4 janvier 1955. Cet article dispose que
« le fichier immobilier présente, telle qu'elle résulte des documents
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