rapport annuel d'activité et la brochure de textes et documents (n° 1473)
que vend la direction des Journaux officiels.
Par ailleurs, l'action d'information de la Commission emprunte trois
autres voies :
1 - La presse et les médias
La presse et les médias rendent compte de plus en plus
fréquemment de l'activité générale et particulière de la Commission.
TF1 a diffusé dans le cadre de la série « D'accord, pas d'accord »
une émission de huit minutes produite par l'Institut national de la
consommation consacrée aux fichiers nominatifs et à la CNIL. L'émission
a repris une fiche pratique, parue dans la rubrique « droit » de la
revue « 50 millions de consommateurs », relative aux fichiers.
Deux cas commentés étaient présentés, l'un relatif à la cession
de fichiers, et l'autre, à un questionnaire scolaire. Ont été évoqués par
ailleurs :
- la compétence sur les fichiers manuels, publics et privés ;
- l'absence de fichier «central» ou «national»;
- les contrôles ;
- le droit d'accès, direct ou indirect ;
- la possibilité de faire supprimer les publipostages de VPC ;
- les mentions obligatoires sur les questionnaires ;
- le nombre de déclarations ;
- les interdictions.
Au cours de la présente période, six conférences de presse ont
été organisées :
- 8 novembre 1983 : conférence de presse tenue par le président
Thyraud à l'occasion du Ve anniversaire de la CNIL (bilan général des
actions menées par la Commission) ;
- 17 avril 1984 : conférence de presse tenue par le président Rosenwald
à l'occasion de la présentation du IV e rapport annuel d'activité de la
CNIL (présentation à la presse du nouveau président) ;
- 2 octobre 1984 : conférence de presse tenue par le président Fauvet
(point sur les principales délibérations adoptées par la CNIL depuis le
17 avril 1984, présentation à la presse du nouveau président) ;
- 26 octobre 1984 : conférence de presse tenue par le président
Fauvet (évocation des principales délibérations de la CNIL et rappel
de la conférence de Vienne sur la protection des données) ;
- 26 novembre 1984 : conférence de presse tenue par le président
Fauvet (communication sur l'utilisation anormale d'un fichier de gestion
du personnel « cadres » de l'EDF-GDF, Ile-de-France) ;
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