Le cinquième rapport de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés présente la Commission telle qu'elle est composée et
organisée à la suite de son renouvellement en décembre 1983; elle
dresse un panorama général de son activité au cours de la période du
15 octobre 1983 au 31 décembre 1984.
La gestion informatique de quelques secteurs fait l'objet d'observations particulières. Ainsi la Commission a arrêté sa position sur le
schéma directeur que lui a soumis la direction générale des Impôts et
sur l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes
physiques détenu par l'INSEE ; elle a poursuivi sa réflexion dans les
domaines de la recherche, de la santé, des collectivités locales et des
libertés du travail.
Ressentant le besoin de faire le point à propos des incidences de
l'évolution technologique sur la législation en vigueur, elle a organisé sur
ce sujet une journée de travail à laquelle différents spécialistes ont été
associés ; on en trouvera les conclusions dans ce rapport.
Les annexes comportent toute une série d'instruments de références tels que les délibérations les plus importantes de la Commission
et les réponses ministérielles à des questions parlementaires.
La Commission constate que le développement accéléré de l'informatique aboutit à un véritable encadrement de l'individu; elle est ainsi
amenée à approfondir sa réflexion et à étendre ses décisions et
recommandations à des domaines de plus en plus nombreux et de plus
en plus sensibles.
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DF 994