Annexe 1
Composition de la Commission
au 31 décembre 1984
Président:
Jacques Fauvet,
ancien directeur du Monde
Premier vice-président:
Jacques Thyraud,
sénateur de Loir-et-Cher
Vice-président délégué :
Raymond Forni,
député du Territoire de Belfort,
président de la Commission des lois de
l'Assemblée nationale
Autres membres :
• Pierre Bracque,
membre du Conseil économique et social
• Roland Cadet,
conseiller d'Etat Honoraire
• Louise Cadoux,
conseiller d'Etat,
• Yvette Chassagne,
président de l'UAP (Union des assurances de Paris)
• Michel Duval,
conseiller maître à la Cour des comptes
• Michel Elbel,
adjoint au maire de Paris
• Guy Georges,
ancien secrétaire général du Syndicat national des instituteurs
• Gérard Jaquet,
ancien ministre, vice-président du Parlement européen
• Philippe Marchand,
député de Charente-Maritime,
président du Conseil général
• Michel Monegier du Sorbier,
président de Chambre à la Cour de cassation
• Claude Pitous,
membre du Conseil économique et social
• Alain Simon,
conseiller à la Cour de cassation
• Pierre Vallon,
sénateur du Rhône
• Jean-Emile Vié,
conseiller maître à la Cour des comptes
Commissaires du Gouvernement:
• Charlotte-Marie Pitrat
• Roland Léo
• Les membres du Conseil économique et social ont été renouvelés courant octobre 1984.
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