Chapitre I
La Commission
Section I
COMPOSITION
1 - Le renouvellement des membres de la Commission
La Commission ayant été installée par le garde des Sceaux en
décembre 1978 et ses membres étant, aux termes de l'article 8, alinéa 2
de la loi du 6 janvier 1978, nommés pour cinq ans ou pour la durée
de leur mandat, sa composition a été modifiée en décembre 1983.
Sont demeurés en fonction les membres élus :
— par l'Assemblée nationale :
Raymond Forni
Philippe Marchand
— par le Sénat:
Jacques Thyraud
Pierre Vallon
— par le Conseil économique et social :
Pierre Bracque
Claude Pitous
Ont été reconduits dans leurs fonctions (J.O. du 15 décembre 1983) :
— par le Conseil d'Etat:
Roland Cadet
Louise Cadoux
— par la Cour de Cassation :
Alain Simon
Michel Monegier du Sorbier
Sont devenus membres de la Commission :
— au titre de la Cour des Comptes (J.O. du 15 décembre 1983)
Jean-Emile Vie
Michel Duval
par décret en date du 14 décembre 1983:
— au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des appli
cations de l'informatique