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sensibilisation, formation des PME). Le Secrétaire général à l’action régionale,
désigné correspondant « intelligence économique auprès du Préfet », en était la
clef de voûte. Depuis 2010, ce dispositif public a été révisé et la D2IE a pour
mission d’en assurer la cohérence. Dans chaque région, un Coordinateur régional
de l’Intelligence économique, issu du corps préfectoral, pilote l’action des
différentes administrations : la sécurité économique relève prioritairement des
services du ministère de l’Intérieur tandis que le soutien à la compétitivité des
entreprises relève de ceux du ministère de l’Économie et des finances par
l’entremise des Direccte (1). Au sein de ces dernières œuvrent les Chargés de
mission régionaux à l’intelligence économique du SCIE, véritable cheville
ouvrière du dispositif (2). Enfin, un Comité régional d’intelligence économique se
réunit régulièrement (3).
Ce dispositif, a priori plus complet et articulé, ne fonctionne guère et les
circulaires se succèdent sans résultats probants. L’offre publique est illisible car
marquée par l’empilement des structures et la faible coordination des démarches.
En conséquence, les dispositifs territoriaux interviennent pour « accompagner »
les crises plutôt que pour les anticiper. En outre, au niveau national comme au
niveau territorial, la perspective sécuritaire est privilégiée et dessine une image
tronquée de l’Intelligence économique. En réponse, certaines régions ont pris des
initiatives louables pour remédier aux carences de l’administration de l’État.
Néanmoins, ces efforts pâtissent de l’absence d’une coordination nationale en vue
de les amplifier et d’éviter une concurrence stérile entre les territoires.
Au regard de ce constat, vos rapporteurs plaident en faveur d’une
révision des structures administratives dédiées à l’intelligence économique.
Au niveau national, il est nécessaire que le Premier ministre redevienne un acteur
clé dans ce domaine car lui seul dispose, entre autres qualités, des moyens
administratifs nécessaires et d’un pouvoir d’arbitrage budgétaire, véritable levier
de la puissance publique.
Il ne s’agit pas de créer une « administration de l’intelligence
économique ». Le futur délégué interministériel serait bien inspiré de s’entourer
d’une équipe légère, connaissant parfaitement la sphère économique et
industrielle, nationale et internationale, une équipe qui serait capable tout à la fois
d’œuvrer pour rendre notre système productif moins vulnérable (la sécurité
économique) et de défendre pied à pied la place de notre pays dans les organes
(nationaux, européens et internationaux) producteurs de norme (l’influence). Le
(1) Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
(2) Leurs missions ont été précisées par une circulaire du 17 février 2011 : ils apportent de l’information aux
entreprises sur les dispositifs publics d’aide en matière d’innovation, de partenariats, de développement
international…, préparent « un plan de veille stratégique, arrêté par le préfet de région, consistant à mettre
en place des capteurs territoriaux sur des sujets de prospective et d’anticipation économique », promeuvent
la culture de l’intelligence économique, accompagnent un panel d’entreprises prioritaires pour faciliter
leur développement, et veillent à une bonne maîtrise de l’information par les pôles de compétitivité…
(3) Sous la présidence du Coordinateur régional de l’Intelligence économique ou du préfet de région, il réunit
les représentants des principales administrations et, en tant que de besoin, des acteurs tels que la Chambre
de Commerce et d’Industrie, le Conseil régional, les organisations professionnelles régionales, les
universités…