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d’analyse – placent ses homologues en situation de solliciter sa mansuétude pour
accéder à des équipements pourtant financés en partie par des crédits
interministériels.
Toutefois, vos rapporteurs ne réclament pas ici l’institution d’un GCHQ (1)
à la française, dans la mesure où l’essentiel des effectifs et des outils de
production de la future agence de renseignement géospatial serait destiné à
demeurer notamment au sein des trois grands services précités, au plus près donc
des besoins exprimés par ceux-ci. Installée par exemple sur le pôle renseignement
de la base aérienne 110 à Creil, cette agence pourrait occuper les locaux du CF3I
(centre imagerie actuellement rattaché à la DRM), de l’EGI (établissement
géographique interarmées) et du Centre national de Ciblage (CNC), mais plus de
la moitié de ses effectifs resterait affectée (mise pour emploi) dans les trois grands
services, les trois centres renseignement d’armée et sur les théâtres d’opérations.
De même, les moyens aériens de recueil (autres que les drones) demeureraient
rattachés à l’armée de l’air, même si la future agence pourrait les solliciter en vue
de satisfaire des demandes spécifiques inaccessibles par les autres outils mis à sa
disposition.
Les effectifs rattachés à cette agence avoisineraient ainsi les
1 100 personnels, essentiellement sous statut militaire mais néanmoins avec une
part non négligeable de civils. Le regroupement de l’ensemble de ces entités et de
leurs effectifs devrait permettre de mutualiser une grande partie des fonctions
support et, de ce fait, de dégager des moyens humains pour l’exploitation et la
production du renseignement géospatial.
Dans cette configuration, un soin particulier devrait être accordé aux
relations nouées par l’agence avec les services et instances de renseignement : des
contrats de service pluriannuel pourraient voir le jour, qui bénéficieraient d’un
audit annuel, d’une facturation et d’une évaluation sur la base de critères de
performance précisément établis. La production réalisée par ses antennes
implantées au sein de la DRM, de la DGSE, de la DCRI, des trois armées, du COS
et de l’état-major des armées serait quant à elle transmise à l’agence qui en
assurerait la capitalisation, la mise à disposition à l’ensemble des services et
entités ayant à en connaître, voire même le cas échéant la fusion.
Les missions dévolues à l’agence de renseignement géospatial pourraient
se regrouper en quatre grandes fonctions :
– Le pilotage du recueil : l’agence exercerait l’ensemble des
fonctions de contrôle des satellites d’observation militaire, acquerrait les images
nécessaires à la satisfaction des besoins exprimés par les services de
renseignement, les armées et les théâtres d’opérations grâce aux moyens qui lui
seraient affectés (satellites d’observation militaire et drones) ou par le biais de
tiers (achat d’imageries satellites commerciales, de données géographiques ou
(1) Du nom de l’emblématique agence britannique de mutualisation des moyens techniques du renseignement.