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COS n’entreprend pas d’actions clandestines mais uniquement des missions
réalisées en uniforme et susceptibles d’être revendiquées par le Gouvernement
français. S’il importe que notre pays conserve une capacité d’intervention dans le
registre spécifique qui est celui du service action de la DGSE, il conviendrait
cependant de mieux déterminer les modalités d’engagement du SA et du COS (ce
qui ne serait pas sans conséquence sur le contrôle des activités de renseignement).
Service choyé par le Livre blanc de 2008, la DGSE a bénéficié d’un plan
de recrutement de 690 agents sur la période 2009-2014. Cela s’est traduit par la
création de 95 postes en 2012, 165 en 2011, 150 en 2010 et 140 en 2009. Au total,
entre 2009 et 2013, le plafond des emplois autorisés de la DGSE a augmenté de
500 civils et militaires, passant de 4 491 à 4 991 ETPT, avec des recrutements de
civils proportionnellement plus importants que ceux de militaires. Aujourd’hui
dotée de près de 5 000 agents, la direction dispose d’un budget annuel de
600 millions d’euros, hors fonds spéciaux (1). Le tableau suivant retrace les
évolutions du plafond d’emplois et des effectifs moyens réalisés en 2011 et 2012.
(1) Ces crédits figurent à la sous-action 03-31 « Renseignement extérieur » du programme « Environnement et
prospective de la politique de défense ». Les autorisations d’engagement s’élevaient à 592 millions d’euros
en 2012 et ont été portés à 645 millions d’euros pour 2013. Les crédits de paiement s’élevaient à
578 millions d’euros en 2012 et atteignent 600 millions d’euros en 2013. Hors dépenses de personnel, cette
sous-action comprend trois opérations stratégiques. La première, intitulée « Activités opérationnelles »,
concerne les crédits de fonctionnement qui sont directement liés à l’activité de la DGSE. Il s’agit
notamment des capacités de projection du personnel de la DGSE, des dépenses nécessaires au
fonctionnement des bâtiments et des installations techniques. Avec 18 millions d’euros en crédits de
paiement, la dotation allouée à cette opération est constante en 2013. La seconde opération stratégique,
intitulée « Fonctionnement et activités spécifiques », comprend les dépenses notamment liées au
fonctionnement courant et au soutien des structures (frais d’entretien, de télécommunications, etc.). La
dotation de cette opération s’élève à 22 millions d’euros en crédits de paiement en 2013. L’opération
stratégique « Renseignement » renvoie à la programmation des investissements et des dépenses
opérationnelles de la DGSE. Les autorisations d’engagement s’élèvent pour l’année 2013 à 217,82 millions
d’euros et les crédits de paiement à 173,33 millions d’euros (source : rapport pour avis de M. Jean-Yves Le
Déaut).