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1 500 en 2002, 1 230 en 2011, 1 132 en 2012 et n’en comprendra pas plus de
1 100 en 2014. Ainsi, sur la période 2008-2014, il aura perdu plus de 13 % de ses
effectifs, soit 177 agents. L’informatisation et l’importante réduction de son
maillage territorial (passage de 59 à 49 implantations organisées en cinq directions
régionales) expliquent pour partie ce phénomène de rétractation. Cependant, après
les baisses régulières de ces dernières années, son budget est globalement stable
en 2013 autour de 11,8 millions d’euros hors titre 2, sur lesquels 9,6 millions sont
dédiés au fonctionnement et 2,2 millions aux investissements. Précisément, la
hausse de ces derniers explique cette stabilité budgétaire. Les investissements en
question concernent essentiellement le financement du dispositif des interceptions
de sécurité ainsi que le développement d’une application métier destinée aux
activités de cyber-défense.
Mais ce large éventail peut aussi plaider en faveur de la préservation de la
DPSD, faute d’une solution alternative susceptible d’induire un coût égal ou
inférieur pour une efficacité équivalente. C’est la solution pragmatique préconisée
par la mission qui a pu constater que ce service avait acquis une véritable
connaissance du milieu dans lequel il évoluait et est parvenu à instituer une
relation de confiance avec ses différents partenaires.
Ayant étudié l’hypothèse d’un transfert de la « police interne » des armées
à la Gendarmerie, vos rapporteurs ont constaté le peu d’engouement de la
proposition. De même, priver les entreprises de défense d’un interlocuteur
militaire serait vraisemblablement vécu comme une régression en termes de
niveau de compétences. En outre, les autres services de renseignement se félicitent
de la qualité de la coopération nouée avec cette instance, notamment en matière de
contre-terrorisme. L’affaire Merah aura démontré le rôle de courroie de
transmission de l’information assuré par la DPSD lorsqu’elle a informé la DCRI
du voyage en Afghanistan entrepris par le terroriste.
En revanche, ce service souffre d’un mal commun à l’ensemble des
services militaires : il ne maîtrise guère ses ressources humaines faute d’en assurer
la sélection et d’être en mesure d’en contrôler l’importante rotation (les temps
d’affectation oscillent entre un et six ans). Au surplus, en dépit des efforts de
rationalisation qu’il a entrepris concernant les postes de sous-officiers et ceux des
personnels civils de catégorie C (lui permettant ainsi d’augmenter relativement la
proportion de postes d’officiers et de fonctionnaires de catégorie A), et malgré une
incontestable capacité de recherche dans le domaine du renseignement (sur 1 100
personnels, 350 sont des inspecteurs de sécurité et de défense répartis sur
l’ensemble du territoire national et en outre-mer), il se caractérise par une patente
faiblesse en termes d’analyse et d’exploitation.
Vos rapporteurs préconisent donc de lui octroyer des facilités de
recrutement (y compris de civils qui représentent aujourd’hui un cinquième des
effectifs) et de permettre à ses personnels d’effectuer des temps d’affectation plus
longs. Ils invitent aussi la DPSD à poursuivre le renforcement de son « taux
d’encadrement » dédié à l’analyse.