— 172 —
suppression au nom de la rationalisation des dépenses de l’État. À l’inverse, une
analyse attentive de l’évolution de ce service, de ses moyens et de ses missions
conduit vos rapporteurs à préconiser sa pérennisation.
Lointain héritier du Deuxième bureau créé à l’issue de la guerre de 1870
après que la défaite contre la Prusse eut mis en évidence le besoin de personnels
spécialisés en matière de sécurité des armées, la DPSD est « le service de
renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses
responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel
et des installations sensibles » (1).
Agissant essentiellement dans un cadre juridique précis, non clandestin et
préventif (sa devise est d’ailleurs : « Renseigner pour protéger »), elle recueille,
analyse, diffuse aux autorités du ministère des renseignements relatifs aux
menaces potentielles pesant sur les intérêts de la défense, alerte sur les
vulnérabilités et contribue à la mise en place de mesures de protection.
Dans son périmètre de compétence, sa vocation est d’intervenir auprès des
forces françaises partout où elles sont stationnées ou déployées en opérations
extérieures, comme auprès de la direction générale de l’armement (DGA) et des
sociétés industrielles liées par contrat à la défense.
Dans les faits, la tâche de la DPSD recouvre cinq principales missions. La
première d’entre elles est la contre-ingérence en matière de défense. Car celle-ci
doit pouvoir protéger ses personnels, ses matériels, ses informations et ses
installations sensibles contre des actes hostiles – qualifiés d’ingérences (2) –
susceptibles d’émaner d’organisations ou d’individus qui chercheraient à porter
atteinte à ses capacités opérationnelles par d’autres voies que la confrontation
militaire.
Sa deuxième mission consiste à assurer le contrôle des mesures de
protection du secret de la défense nationale prises par les organismes du ministère
et par les entreprises liées par contrat à celui-ci. Elle participe ainsi au processus
d’habilitation des personnes appelées à connaître d’informations relevant de cette
procédure de secret. Une telle fonction concerne à la fois la protection des
informations, du matériel et des installations sensibles. Chaque année, la DPSD
étudie environ 70 000 dossiers de recrutement et 80 000 procédures d’habilitation
pour la défense et la gendarmerie.
Ce service contribue également à la protection du patrimoine scientifique
et technique, sa troisième mission. Il travaille ainsi avec environ 2 000 sociétés
auprès desquelles il exerce une activité de conseil, réalisant notamment des audits
de sécurité. Il participe de la sorte à la politique publique d’intelligence
économique. Cette mission de sûreté économique pèse au final plus lourdement
(1) Article D. 3126-5 du code de la défense.
(2) Les actes d’ingérence recouvrent le terrorisme, l’espionnage, les actions de subversion comme celles de
sabotage ou encore le crime organisé.