N°1886
N° 462
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 16 avril 2014
le 16 avril 2014
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2013
Par
M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Jacques URVOAS
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre SUEUR
Premier vice-président de la délégation.
Président de la délégation.