N°1886

N° 462

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 16 avril 2014

le 16 avril 2014

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2013

Par
M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Jacques URVOAS

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre SUEUR

Premier vice-président de la délégation.

Président de la délégation.

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