Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
2.1 Des évolutions selon les techniques
de renseignement et les finalités invoquées
Comme dans ses trois premiers rapports d’activité, la CNCTR présente des
éléments statistiques sur les techniques de renseignement relevant de la
surveillance intérieure, c’est-à-dire destinées à surveiller des personnes
situées sur le territoire national49.
La CNCTR présente également, comme elle l’a fait pour la première fois dans
son rapport d’activité de l’année 2018, le nombre d’avis a priori rendus en
2019 sur des demandes relevant de la surveillance des communications
électroniques internationales.
Les éléments statistiques figurant dans le présent rapport sont le produit d’un
travail d’extraction et d’agrégation de données mené par la CNCTR
conjointement avec le GIC, puis de fiabilisation des résultats.
2.1.1 Le nombre d’avis préalables rendus
par la CNCTR en matière de surveillance intérieure :
des évolutions toujours contrastées
selon les techniques de renseignement
En matière de surveillance intérieure, les avis préalables rendus par la CNCTR
se répartissent comme indiqué dans le tableau général ci-dessous.
Les chiffres indiqués dans ce tableau incluent l’ensemble des demandes
formées par les services de renseignement en 2016, 2017, 2018 et 2019.
49 - Voir le résumé du cadre juridique en vigueur en introduction au présent rapport.
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