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CONCLUSION GÉNÉRALE
Face à des menaces multiples dont on perçoit la durée et l’intensité, la
France a renforcé ses services de renseignement, consolidé ses dispositifs
législatifs et réglementaires, et agi, dans le cadre européen, pour que ses
partenaires œuvrent dans la même direction et que les normes européennes
intègrent de nouvelles exigences relatives à la protection des citoyens, ce qui
constitue le socle permettant l’exercice des libertés publiques et la garantie de
préservation de leur vie privée.
Dans cette période troublée et à la veille du départ annoncé de plusieurs
directeurs des services, les perspectives des prochaines échéances électorales
constituent une période propice à la mise en avant de projets de réformes plus ou
moins ambitieuses des services de renseignement. La Délégation considère que, si
la politique de renseignement ne doit pas être tenue à l’écart du débat, elle doit
être traitée avec une éthique de responsabilité et être préservée des effets de
communication et des enjeux de pouvoirs ou de personnes.
Il appartiendra aux autorités de l’État issues des prochaines élections
d’orienter la politique publique du renseignement, de conduire d’éventuelles
réformes et de nommer de nouveaux dirigeants.
La Délégation considère que ces décisions devront être prises à l’aune de
la seule préoccupation de la préservation d’un équilibre optimal entre la protection
des libertés publiques et de la vie privée de nos concitoyens qui constitue le socle
de nos valeurs et le renforcement de l’efficacité des services de renseignement
dont l’importance est stratégique pour préserver notre souveraineté nationale et
protéger nos concitoyens.
Elle continuera pour sa part à veiller à la préservation de cet équilibre et au
développement de nos capacités de renseignement dans un monde que l’on perçoit
comme plus incertain et plus dangereux.