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nationale et au Sénat, ainsi que dans de nombreux articles de presse et publications
d’experts.
Soulignant naturellement certaines faiblesses des services de
renseignement, notamment dans leur coordination, nombre de publications ont
appelé à des réorganisations plus ou moins profondes des services, considérées
souvent comme le remède miracle apportant une solution à des phénomènes qui
dépassent largement la seule action des services de renseignement et auxquels les
services, d’ailleurs, s’adaptent souvent avec une très grande réactivité.
Trois axes de réformes sont fréquemment avancés.
Le premier auquel la Délégation a apporté une réponse réservée et
prudente dans son rapport pour 2015 (1), consiste en la mise en place d’une agence
technique indépendante, gestionnaire de l’ensemble des moyens techniques et
pourvoyeuse des différents services spécialisés à l’instar des modèles américains
(NSA) et britannique (GCHQ). En France, l’État s’est engagé dans un processus
de mutualisation des moyens techniques pour éviter des duplications coûteuses
entre les services et pour en assurer la supervision. Les moyens restent au sein des
services qui en sont les principaux utilisateurs, mais ceux-ci peuvent être mis à
disposition de ceux qui en ont besoin ; leur modernisation est conduite par un
comité de pilotage supervisé par le Coordonnateur national du renseignement et
financée par des crédits interministériels. Les deux solutions ont leurs avantages et
inconvénients.
Le second consiste en la fusion des services du renseignement territorial,
le Service central du renseignement territorial et la Sous-direction de l’anticipation
opérationnelle de la Gendarmerie nationale, au sein d’une nouvelle direction
générale du renseignement territorial placée directement auprès du ministre de
l’Intérieur ; cette nouvelle direction reprendrait les attributions de la Direction du
renseignement de la préfecture de police de Paris en matière d’information
générale et sa mission de lutte antiterroriste serait confiée à une direction zonale
de la DGSI. La nouvelle direction générale du renseignement territorial serait
intégrée comme un septième service spécialisé au sein de la communauté du
renseignement.
« Passer de quatre à deux services de renseignement intérieur ne signifie
pas ressusciter la dualité « DST-RG » en créant un service concurrent de la
DGSI : celle-ci demeurerait le chef de file du renseignement intérieur, avec un
droit d’évocation sur les dossiers du renseignement territorial. L’enjeu est plutôt
de prendre en compte dans notre organisation administrative, la pérennité d’une
menace diffuse sur le territoire national et la nécessité de disposer d’un
renseignement de proximité pleinement outillé pour y répondre » (2).
(1) Rapport d’activité 201, p. 54 et suivantes.
(2) Assemblée nationale n° 3922 - Rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par
l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (Georges Fenech, président, Sébastien
Pietrasanta, rapporteur) -5 juillet 2016, p. 186 et suivantes.