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II. LA POLITIQUE DU RENSEIGNEMENT EN 2015 ET EN 2016
Deux missions ont particulièrement mobilisé les services en 2015 et en
2016 : la lutte antiterroriste et la lutte contre l’espionnage industriel, ainsi que
contre les autres formes d’ingérence économique.
A. LA LUTTE ANTITERRORISTE
La sanctuarisation du territoire national face à la menace terroriste
constitue aujourd��hui une priorité essentielle de la communauté du renseignement.
La mise en œuvre de cette priorité suppose une coordination forte entre les
services. Telle est la raison pour laquelle celle-ci a été renforcée en 2014 et en
2015 – avec la création de la cellule HERMES (pilotée par la Direction du
renseignement militaire), de la cellule INTERSERVICES (pilotée par la Direction
générale de la sécurité intérieure) et de l’État-major opérationnel de prévention du
terrorisme (EMOPT), placé directement auprès du ministre de l’Intérieur.
1. La politique générale du Gouvernement en matière de renseignement
et la reconnaissance de la lutte antiterroriste comme objectif
prioritaire
a. Le PNOR 2014-2019
Première étape du cycle du renseignement, le plan national d’orientation
du renseignement (PNOR) est un document destiné à l’ensemble des services
spécialisés de renseignement.
Ce document est élaboré par le Coordonnateur national du renseignement
et il est approuvé par le Conseil national du renseignement, instance placée sous la
présidence du Président de la République et devant laquelle le Coordonnateur
exerce les fonctions de rapporteur ; par ailleurs, le Coordonnateur assure, en
liaison avec le SGDSN, le secrétariat du CNR et il veille, également en liaison
avec le SGDSN, à la mise en œuvre des décisions prises.
Le PNOR a pour but d’orienter l’action des services de renseignement, de
déterminer leurs missions et leurs objectifs, et de les hiérarchiser.
Dans son édition 2014-2019, il définit sept axes d’efforts pour la
protection des intérêts nationaux et trois axes d’efforts pour leur promotion. Pour
chacun de ces axes, parmi lesquels la lutte antiterroriste, il détermine le ou les
services en charge des différentes missions. Il arrête les objectifs qui leur sont
assignés et il établit un ordre de priorité dans leur réalisation et dans les moyens à
engager.