N° 4573

N° 448

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 2 mars 2017.

le 2 mars 2017.

D ÉL É G A TI O N P A RL E ME N TA I R E A U R E N SEI G NE M EN T

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016

Par
MME Patricia ADAM,
Députée

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Philippe BAS

Présidente de la Délégation.

Premier vice-président de la Délégation.

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