N° 4573
N° 448
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 2 mars 2017.
le 2 mars 2017.
D ÉL É G A TI O N P A RL E ME N TA I R E A U R E N SEI G NE M EN T
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016
Par
MME Patricia ADAM,
Députée
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Philippe BAS
Présidente de la Délégation.
Premier vice-président de la Délégation.