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PREMIÈRE PARTIE : LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
Au titre du 2e alinéa de l’article unique de la loi n° 2007-1443 du 9 octobre
2007 portant création de la délégation parlementaire au renseignement, la
délégation est composée de quatre députés et de quatre sénateurs.
Parmi eux, les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée
nationale et du Sénat chargés respectivement des affaires de sécurité intérieure et
de défense en sont membres de droit. Il s’agit, pour l’Assemblée nationale, de
M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et de M. Guy
Teissier, président de la commission de la défense. Jusqu’à son renouvellement de
septembre 2011, il s’agissait, pour le Sénat, de M. Jean-Jacques Hyest, président
de la commission des lois, et de M. Josselin de Rohan, président de la commission
des affaires étrangères et de la défense. Depuis lors, il s’agit, respectivement, de
MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Louis Carrère.
Les autres membres sont désignés par le président de chaque assemblée de
manière à assurer une représentation pluraliste. Les deux députés non membres de
droit sont désignés au début de chaque législature et pour la durée de celle-ci ; il
s’agit de MM Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard. Les deux sénateurs le
sont après chaque renouvellement partiel du Sénat. Il s’agit, en 2011, de
MM. Didier Boulaud et Jean-Patrick Courtois.
La loi prévoit en outre que la fonction de président de la délégation est
assurée alternativement, pour un an, par un député et un sénateur, membres de
droit. Après avoir été présidée par M. Guy Teissier en 2008, par M. Jean-Jacques
Hyest en 2009, puis par M. Jean-Luc Warsmann en 2010, elle a ainsi été présidée
par M. Josselin de Rohan puis, à compter du renouvellement sénatorial de
septembre 2011, par M. Jean-Louis Carrère.
La délégation a donc été composée de la manière suivante en 2011 :
-
M. Josselin de Rohan, puis M. Jean-Louis Carrère, sénateurs, en tant
que présidents ;
-
M. Guy Teissier, député, premier vice-président.
-
M. Didier Boulaud, sénateur, vice-président ;
-
M. Jean-Michel Boucheron, député ;
-
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur ;
-
M. Jean-Jacques Hyest, puis M. Jean-Pierre Sueur, sénateurs ;
-
M. Jacques Myard, député ;
-
M. Jean-Luc Warsmann, député ;