N°83
N° 672
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 17 juillet 2012
le 17 juillet 2012
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2011
Par
M. Jean-Louis CARRÈRE,
Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Louis CARRÈRE
Députée.
Président de la délégation.