N°83

N° 672

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 17 juillet 2012

le 17 juillet 2012

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2011

Par
M. Jean-Louis CARRÈRE,
Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Louis CARRÈRE

Députée.

Président de la délégation.

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