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sein même des ministères économiques et financiers, notamment à l’égard de
la direction générale du Trésor, qui a gardé la main sur un volet important
de la politique de sécurité économique.
Une telle situation n’est pas sans conséquence pour la cohérence de
la politique de sécurité économique. *****
Force est par ailleurs de constater qu’un déficit notable de
coordination existe également entre le CISSE et les autres grands donneurs
d’ordre, en particulier le SGDSN. *****
b) Un dispositif territorial en cours de structuration
Conformément aux orientations initialement fixées par une
circulaire du Premier ministre du 15 septembre 2011, le dispositif de
sécurité économique se décline également au niveau territorial.
Le préfet de région, préfet responsable de la zone de défense et de
sécurité, assure l’exécution, au niveau local, de la politique de sécurité
nationale, qui inclut la politique de sécurité économique. Il est chargé, à
travers son secrétariat général pour les affaires régionales, de la coordination
de l’ensemble des acteurs impliqués en matière de sécurité économique sur
le territoire, à savoir le délégué à l’information stratégique et à la sécurité
économique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi, les référents intelligence
économique des autres services déconcentrés de l’Etat ainsi que les
représentants territoriaux des services de renseignement 1. Le secrétariat
général pour les affaires régionales s’appuie, dans la mise en œuvre de la
politique de sécurité économique, sur un réseau de sous-préfets à
l’intelligence économique, désignés dans chaque département, chargés de
décliner cette politique au sein des territoires.
La création du CISSE en 2016 s’est accompagnée de la rénovation
des dispositifs de gouvernance de la politique d’intelligence économique
au niveau territorial.
Selon les instructions données aux préfets de région, le pilotage du
dispositif d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique
devrait désormais reposer sur deux structures :
- un comité régional à l’intelligence économique territoriale
(CRIET) : présidé par le préfet de région, il se réunit une fois par an pour
définir les orientations de la politique d’intelligence économique territoriale
et en fixer la déclinaison au moyen d’une feuille de route. Il regroupe sous
l’autorité du préfet délégué à la sécurité, la direction régionale des
Sont notamment impliqués, au niveau local, la direction générale d e la sécurité intérieure (DGSI),
le service central du renseignement territorial (SCRT), le service de renseignement de la
gendarmerie nationale ainsi que la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
(DRSD).
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