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1. Le dispositif de sécurité économique :
administratif encore insuffisamment coordonné
un
millefeuille
a) Une coordination défaillante au niveau central
Le réinvestissement du champ du renseignement d’intérêt
économique par les pouvoirs publics s’est accompagné d’une réforme des
structures administratives pilotant le dispositif de sécurité économique.
Créé par le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016, dans le but de
rationnaliser une politique qui relevait jusqu’alors de plusieurs acteurs, le
Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique
(CISSE) s’est ainsi vu confier un rôle de pilote en matière de sécurité
économique. Alors que la délégation interministérielle à l’intelligence
économique, dont il a hérité des moyens, était placée auprès du Premier
ministre, le CISSE a été rattaché directement au ministre de l’économie,
mettant ainsi le dispositif en conformité avec le code de la défense, qui confie
la conduite de la politique de sécurité économique à ce ministre.
Aux termes du décret précité, le CISSE est chargé d’assurer la
coordination de l’ensemble des ministères et des administrations, hors
secteur de la défense, et d’identifier les secteurs, technologies et entreprises
stratégiques à protéger. Il s’appuie, pour l’exercice de ses missions, sur le
service à l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE), qui
dépend de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie
et des finances.
Si sa mission s’étend à d’autres composantes de la politique
économique, le CISSE joue un rôle majeur pour orienter le travail des
services de renseignement en matière de sécurité économique. *****
D’autres acteurs continuent toutefois de participer, en parallèle du
CISSE, à l’animation de la politique publique de sécurité économique.
S’il a perdu, depuis 2009, son rôle de coordination et d’animation en
matière de sécurité économique, le secrétariat général de la défense et de la
sécurité nationale (SGDSN) contribue activement à la politique de sécurité
économique, notamment au titre de son rôle en matière de protection des
opérateurs d’importance vitale, de protection du potentiel scientifique et
technologique de la Nation et de protection des approvisionnements
stratégiques et de contrôle des exportations d’armements et des biens à
double usage.
La direction générale de l’armement du ministère des armées, qui
dispose d’un service des affaires industrielles et de l’intelligence
économique, exerce également une compétence en matière de sécurité
économique, notamment dans le cadre de sa mission de développement et de
protection de la base industrielle et technologique de défense. Elle exerce, à