N° 875
N° 424
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 20 17-2018
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 12 avril 2018
le 12 avril 2018
D É L É G AT I O N P A R L E ME NT AI R E A U RE NS E I G NE ME NT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2017
Par
M. Philippe BAS,
Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Philippe BAS
Première vice-présidente de la délégation.
Président de la délégation.