N° 875

N° 424

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 20 17-2018

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 12 avril 2018

le 12 avril 2018

D É L É G AT I O N P A R L E ME NT AI R E A U RE NS E I G NE ME NT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2017

Par
M. Philippe BAS,
Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Philippe BAS

Première vice-présidente de la délégation.

Président de la délégation.

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