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- Au sein du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de
la mission « Défense », l’objectif 1 a pour mission d’assurer la fonction
stratégique connaissance-anticipation. L’indicateur 1.1 « Taux de satisfaction
de la fonction stratégique connaissance-anticipation » concourt à cette mission. Il
mesure notamment la capacité de la DRM à satisfaire ses commanditaires en
termes de délais et de qualité.
Si l’on comprend que l’activité de tous les services ne se prête pas
facilement à ce genre de chiffrages, et encore moins à leur publication, la
délégation parlementaire au renseignement pourrait cependant être
destinataire, dans le cadre du rapport de synthèse des crédits, d’éléments
d’informations complémentaires qui lui permettraient d’apprécier plus
précisément les indicateurs de performance aujourd’hui publiés.
L’élaboration du futur rapport d’activité des services de
renseignement sera précisément l’occasion de réfléchir à la mise en œuvre
d’une telle démarche de performance pour l’ensemble des services de
renseignement.
La DPR demande que des indicateurs de performance figurent
dans le rapport de synthèse des crédits (Proposition n°25).
C. LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ ET L’ORGANISATION DES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Si le premier rapport annuel de synthèse des crédits a été élaboré dès
l’année qui a suivi le vote de la LPM, le premier rapport d’activité des
services de renseignement n’a en revanche pas trouvé de concrétisation à ce
jour. Parmi les six services qui composent aujourd’hui la communauté du
renseignement, un seul publie chaque année un rapport d’activité complet,
TRACFIN, tandis que les résultats obtenus par la DNRED sont agrégés dans
le résultat de la direction générale des douanes et des droits indirects.
L’année 2015 a cependant été mise à profit par l’inspection des
services de renseignement, saisie en ce sens par le cabinet du Premier
ministre, pour réfléchir à ce que devraient être les contours de ce futur
rapport d’activité1.
Établissement d’un rapport d’activité des services de la communauté du renseignement, rapport au
Premier ministre – novembre 2015.
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