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- « le cyber, un espace anonyme et ouvert propice à toutes les agressions » :
« les services de renseignement se mobilisent afin d’être en mesure d’identifier les
agresseurs existants ou potentiels, d’évaluer leurs capacités et leurs intentions à
court, moyen et long terme » ;
- « la criminalité internationale, un fléau qui menace la cohésion des
États » : « les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces
réseaux criminels […] La surveillance des routes de la drogue et des réseaux
criminels mafieux très structurés originaires d’Europe centrale et du Caucase
constitue une priorité ».
La stratégie nationale rappelle enfin que « le renseignement extérieur
est un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le
monde ». Elle rappelle notamment que « les zones de crise ou celles dans
lesquelles la France a des intérêts stratégiques sont prioritaires » et qu’une
« attention particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements
stratégiques en ressources et matières premières. »
Telle qu’elle est rédigée, la stratégie nationale du renseignement est
donc une déclinaison, à destination des services de renseignement, des
priorités fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de
2013.
Le plan national d’orientation du renseignement (PNOR) est un
document opérationnel destiné aux services de renseignement auxquels il
fixe la feuille de route. Présenté pour la première fois à la DPR le
27 novembre 2014, il comporte un certain nombre de rubriques et définit des
priorités pour les services en fonction de l’analyse de l’état de la menace.
Ce document n’est naturellement pas public et la DPR n’en n’est pas
destinataire mais est seulement informée de certains de ses éléments, afin
qu’elle n’ait pas à connaître d’éléments opérationnels, ce qui entrerait en
contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point 1.
C’est néanmoins ce document qui a vocation à servir de référence
pour l’évaluation de la politique de renseignement conduite par le
Gouvernement et qui servira donc de support au futur rapport d’activité des
services de renseignement (Voir infra.)
B. LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE DES CRÉDITS CONSACRÉS
AU RENSEIGNEMENT
Pour la deuxième année consécutive, la délégation parlementaire au
renseignement a reçu le rapport annuel de synthèse des crédits consacrés au
renseignement. La présentation des crédits y est déclinée par ministère et par
service, en reprenant la nomenclature des différents programmes
1
Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001.