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V. LES PROPOSITIONS DE LA DPR
10/ Organiser des retours d’expériences réguliers sur les dispositifs
collaboratifs et coopératifs mis en place par les services, pour en améliorer
le fonctionnement et à terme servir de base à une réflexion sur une
éventuelle réorganisation. L’organisation du recueil de ces retours
d’expériences pourrait être confiée au CNR en s’appuyant au besoin sur la
définition d’une méthodologie d’évaluation préparée par l’inspection des
services de renseignement.
11/ Procéder à ***
12/ Procéder à ***
13/ Mettre en place un dispositif d’évaluation *** et inclure ces
indicateurs dans le rapport d’activité des services qui est transmis chaque
année à la DPR.
14/ Demander au CNR de s’assurer, *** et qu’au besoin, il soit en
mesure de réaliser les arbitrages nécessaires.
15/ S’assurer de ***
16/ Demander au CNR ***.
17/ Amplifier les efforts entrepris pour conforter les moyens du
renseignement humain.
18/ Définir dans les meilleurs délais par le moyen d’une
instruction générale du Premier ministre, le cadre formel de présentation
des demandes d’autorisation dans le respect des exigences posées par le
législateur dans la loi du 27 novembre 2015 relative aux mesures de
surveillance des communications électroniques internationales.
19/ Compte tenu de la nature de la menace, la mise en place de
façon pragmatique d’un travail collaboratif entre les services est
indispensable tant pour déjouer ou entraver les actions terroristes sur le
territoire national que pour affaiblir les capacités de Daech au plus loin.
Définir la place du CNR dans le suivi et l’évaluation du
fonctionnement des dispositifs de travail collaboratif entre les services,
notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Approfondir cette coopération pour
informations et fluidifier certaines procédures.
améliorer
l’accès
aux
20/ Saisir toutes les opportunités pour faire progresser la
coopération européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
inciter nos partenaires et les instances européennes à mieux renseigner le
fichier SIS, à améliorer le code frontière Schengen notamment son article 7
et à examiner le renforcement de l’efficacité des contrôles aux frontières
extérieures de l’espace Schengen au premier trimestre 2016.