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dispositif actuel nécessiterait d’être fortement renforcé, pour permettre un
contrôle plus effectif (voir également Chapitre IV infra).
En effet, si la constitution d’équipes ad hoc apporte une véritable
plus-value, puisqu’elle permet d’associer des inspecteurs généraux de
l’administration, des finances, du contrôle général des armées notamment, le
programme de contrôle nécessaire pour garantir la mise en place rapide de
véritables procédures de contrôles internes, faisant l’objet d’audits réguliers
et effectifs nécessite la mise en place d’une inspection propre au
renseignement, pérenne ainsi que d’un chef de l’inspection permanent,
comme l’avait recommandé la délégation1.
Au sein de l’inspection des services de renseignement, deux
instances pourraient être distinguées : une première instance serait consacrée
à l’audit des procédures de contrôle interne, permettant de vérifier
régulièrement l’ensemble des services concernés selon une périodicité à
définir, sans préjudice de contrôles aléatoires. Le second ensemble mènerait
des inspections, selon le schéma actuel, en rassemblant des inspecteurs de
plusieurs ministères, afin d’analyser des sujets plus généraux, comme une
inspection de ministérielle ou interministérielle classique.
Comme les services audités relèveraient de plusieurs ministères, le
rattachement au SGDSN de l’inspection du renseignement*** semble être la
plus à même de permettre un contrôle efficace.
La DPR demande le renforcement et la pérennisation, dès 2016, de
l’inspection des services de renseignement. Elle serait rattachée au SDGSN
et pourrait comprendre deux instances, la première permanente consacrée
à l’audit des procédures de contrôle interne et la seconde, rassemblant des
inspecteurs de plusieurs ministères afin d’analyser des sujets plus
généraux (Proposition n°9).
IV. LES PROPOSITIONS DE LA DPR
1/ Affecter au GIC les personnels mis à disposition par le
ministère de la défense avant le 31 décembre 2017.
2/ Attribuer au GIC le statut de service à compétence nationale.
3/ Rendre l’arbitrage technique *** dans les meilleurs délais.
4/ Mettre en œuvre sans retard les techniques de renseignement
*** eu égard *** au niveau de la menace terroriste.
1
Recommandation n° 6 du chapitre IV.