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La délégation prend acte de l’accord récemment trouvé au Parlement
européen sur le PNR, dont la mise en place est soutenue de longue date par
le gouvernement français. Elle restera attentive à une mise en application
totale et rapide de ce dispositif (voir infra p. 80).
Elle prend également note de l’entrée en phase de production de
SETRADER, avec un spectre limité à vingt compagnies aériennes pour des
vols en partance ou en provenance de dix pays(1).
B. L’ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
Faisant suite à une première réforme du renseignement intérieur
effectuée en 2008, une nouvelle réorganisation est intervenue en mai 2014
afin de favoriser la complémentarité et la coopération des entités chargées de
collecter les informations essentielles à la sécurité de nos concitoyens.
Ainsi, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a-telle disparu au profit de la Direction générale de la sécurité intérieure
(DGSI), tandis que la Sous-direction à l’information générale (SDIG) a laissé
place au Service central de renseignement territorial (SCRT).
La délégation parlementaire au renseignement a accompagné ces
transformations du renseignement intérieur. Dans son rapport pour 2012,
elle préconisait déjà la transformation de la DCRI en direction générale,
estimant indispensable que celle-ci dispose d’une autonomie de gestion
notamment de son personnel. De même, elle a constamment et fortement
souligné que l’articulation entre les services départementaux d’information
générale et les services de la DCRI n’était pas suffisamment efficace.
Accueillant avec satisfaction la création de la DGSI, la délégation a
veillé à ce que la nouvelle direction générale dispose des moyens nécessaires
à cette autonomie. Son rapport de l’an dernier appelait ainsi à trouver très
rapidement de nouvelles implantations immobilières pour accueillir les
agents nouvellement recrutés (proposition n° VI-2). Le renouvellement, au
début de cette année, de la prise à bail du site *** pour accueillir une partie
des effectifs supplémentaires de la nouvelle direction générale constitue une
première réponse aux inquiétudes de la délégation. Le site *** est en effet
situé à proximité de celui de Levallois-Perret, siège de la DGSI.
La question du positionnement de la DRPP par rapport aux autres
services de renseignement a également été évoquée, avec constance, par la
délégation. Dans son dernier rapport, celle-ci constatait que cette direction
de la préfecture de police agit en grande partie comme un service de
renseignement sans bénéficier des moyens afférents. La délégation
préconisait, par conséquent, « une intégration dans la communauté du
(1) Les pays concernés sont : l’Algérie, l’Égypte, le Liban, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger,
le Tchad, la Tunisie et la Turquie.