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CHAPITRE PREMIER : LES ACTIVITÉS DE LA DPR AU COURS DE
L’ANNÉE ÉCOULÉE
La composition de la délégation parlementaire au renseignement, au
cours de l’année 2015, était la suivante :
– Pour l’Assemblée nationale :
Mme Patricia Adam, députée Socialiste, républicain et citoyen,
première vice-présidente de la délégation, présidente de la commission de la
Défense nationale et des forces armées
M. Jean-Jacques Urvoas, député, Socialiste, républicain et citoyen,
président de la commission des Lois ;
M. Jacques Myard, député, Les Républicains, désigné par le
président de l’Assemblée nationale ;
M. Philippe Nauche, député Socialiste, républicain et citoyen,
désigné par le président de l’Assemblée nationale.
– Pour le Sénat :
M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la
commission des Lois du Sénat ;
M. Jean Pierre Raffarin, sénateur Les Républicains, président de la
délégation, président de la commission des Affaires étrangères et de la
Défense du Sénat ;
M. Michel Boutant, sénateur socialiste et républicain, deuxième viceprésident de la délégation, désigné par le président du Sénat ;
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur Les Républicains, puis
M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, désigné par le président
du Sénat.
I. LES TRAVAUX CONDUITS PAR LA DÉLÉGATION EN 2015
Au cours de l’année, la délégation parlementaire au renseignement
s’est réunie à quatorze reprises.
La délégation a d’abord provoqué deux réunions extraordinaires, à
la suite des événements tragiques des mois de janvier et novembre 2015,
pour entendre les premières explications des services en charge du
renseignement intérieur et du renseignement extérieur, ainsi que leurs
autorités de tutelle : réunions des 22 janvier et 26 novembre (voir en annexe 1
le communiqué de presse du 26 novembre).