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Proposition n° VI-9 : Attribuer des personnels administratifs en nombre suffisant
au SCRT et le doter d’arrêtés de nomination ;
Proposition n° VI-10 : Créer dans des délais restreints un certificat d’analyste de
renseignement territorial ;
Proposition n° VI-11 : Mettre en place un plan et des équipes de formation pour le
SCRT ;
Proposition n° VI-12 : Mutualiser les formations entre le SCRT et la SDAO sur les
points de convergence ;
Proposition n° VI-13 : Ouvrir l’Académie du renseignement aux personnels du
SCRT ;
Proposition n° VI-14 : Diminuer les contraintes de mobilité pour les personnels
affectés au SCRT ;
Proposition n° VI-15 : Résoudre le problème immobilier induit par les
recrutements réalisés par le SCRT ;
Proposition n° VI-16 : Octroyer au SCRT un accès intégral au TAJ ;
Proposition n° VI-17 : Réfléchir au cadre juridique des activités du SCRT (moyens
techniques et protection des agents) ;
Proposition n° VI-18 : Réfléchir au cadre juridique des activités de la SDAO
(moyens techniques et protection des agents) ;
Proposition n° VI-19 : Revaloriser les moyens techniques et budgétaires alloués à
la DRPP ;
Proposition n° VI-20 : Céder à la DCPAF la mission de lutte contre l’immigration
clandestine assumée par la DRPP ;
Proposition n° VI-21 : Consacrer des moyens humains plus importants au
renseignement pénitentiaire au niveau central et dans les établissements ;
Proposition n° VI-22 : Réfléchir au cadre juridique des activités du bureau du
renseignement pénitentiaire (BRP) (moyens techniques et protection des agents) ;
Proposition n° VI-23 : Ouvrir l’Académie du renseignement aux personnels du
BRP ;
Proposition n° VI-24 : Étoffer la collaboration entre le BRP et les services
compétents dans le domaine du renseignement intérieur.
Proposition n° VII-1 : Étudier les conditions dans lesquelles la future AAI,
chargée de contrôler les techniques du renseignement, pourrait être informée des
interceptions de sécurité opérées à l’étranger.
Proposition n° VII-2 : Consolider la souveraineté de notre pays en matière
d’autonomie stratégique dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique.
Proposition n° VII-3 : Explorer les conditions d’un partenariat dans un cadre
européen.