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n’en est pas moins nécessaire de disposer d’indicateurs pour mesurer
l’activité des services et l’amélioration de leur performance.
Par ailleurs, ce document parlementaire comprend, au chapitre 5,
sous sa responsabilité, le rapport général de la Commission de vérification
des fonds spéciaux, présenté aux autres membres la délégation
parlementaire au renseignement, le 14 janvier 2016, en application du VI de
l’article 154 de la loi de finances pour 2002 modifié.
La prise de conscience de l’importance, pour le devenir de notre
modèle républicain et démocratique de société, de la fonction de
connaissance et d’anticipation et du rôle spécifique des services de
renseignement pour réduire les incertitudes, déjouer et entraver l’action de
ceux qui le menacent et éclairer la décision de nos dirigeants, mais aussi la
crainte toujours sous-jacente que la revalorisation nécessaire de leur cadre
d’action, si elle n’est pas régulée de façon appropriée, puisse porter atteinte
aux libertés et à la vie privée, alimenteront de façon croissante le débat
public. La responsabilité du législateur qui délimite le cadre de la politique
publique du renseignement, du Gouvernement qui en conduit la mise en
œuvre et de ceux qui en contrôlent l’exécution qu’il s’agisse de services
d’inspection, d’autorités administratives indépendantes, de juridictions ou
de la délégation parlementaire, mais aussi de ceux, universitaires,
journalistes, experts qui la commentent, est immense pour tout à la fois
maintenir l’efficacité opérationnelle et garantir le respect des valeurs
fondatrices du contrat social.
La délégation parlementaire au renseignement souhaite présenter
une appréciation aussi objective que possible forgée par les auditions, la
prise de connaissance de documents, des visites au sein des services et
organisations et l’expérience acquise de la mission de contrôle. Ses membres
sont conscients de l’enjeu cette mission et de l’exigence de responsabilité qui
doit en permanence, au-delà de la légitimité qui leur est conférée par la loi et
par leur mandat parlementaire, les guider dans son accomplissement. Cette
éthique est encore plus nécessaire lorsque notre pays est victime d’attaques
terroristes sur son territoire et doit assurer la protection de sa population.
Réunies le jeudi 14 janvier 2016 sous la présidence de M. Jean-Pierre
Raffarin, président, la délégation parlementaire a adopté le présent rapport
relatif à son activité pour l’année 2015.
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