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INTRODUCTION
2015, constituera une étape importante pour la politique publique du
renseignement.
Pour la première fois, la France s’est dotée d’un cadre législatif
complet autorisant et encadrant l’usage par les services spécialisés, de
techniques de renseignement, en adoptant deux lois, la première n° 2015-912
du 24 juillet 2015 relative au renseignement, la seconde n° 2015-1556 du
30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des
communications électroniques internationales. Ces deux lois à la
préparation desquelles la délégation parlementaire au renseignement a été
étroitement associée, établissent un équilibre entre l’indispensable protection
des droits et de la vie privée garantie par la Constitution et la nécessaire
protection de la sécurité de nos concitoyens et des intérêts fondamentaux de
la Nation, à laquelle contribue par leurs capacités opérationnelles de haut
niveau, les services spécialisés de renseignement.
Dans le même temps, la menace terroriste, dont l’intensité n’a fait
que croître à raison du développement de réseaux djihadistes, notamment
Daech, qui ont développé leurs activités dans des zones instables en Irak et
en Syrie, au Yémen, dans la bande sahélo-saharienne et en Libye et qui ont
été rejoints par un nombre considérable de combattants étrangers dont un
nombre significatif originaires de notre pays et de pays voisins, s’est
concrétisée par plusieurs attaques meurtrières d’envergure sur le territoire
national, notamment les 7, 8 et 9 janvier puis le 13 novembre, sans compter
les opérations qui ont pu être déjouées et/ou entravées.
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement au cours
de cette année s’est donc très naturellement focalisée sur le travail législatif
et les modalités de mise en œuvre de la loi, sur la montée en puissance des
services de renseignement qui se sont vus affectés de nouveaux moyens et
sur le développement de leur coopération dans la lutte contre le terrorisme.
La délégation n’en a pas moins poursuivi son travail de fond en
appréciant la mise en œuvre des recommandations qu’elle avait formulées
dans son précédent rapport, notamment dans le domaine du renseignement
économique et financier et en entamant une réflexion méthodologique sur les
modalités et outils à développer pour assurer la mission d’évaluation de la
politique publique du renseignement telle qu’elle a été redéfinie par la loi
n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire
pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la
défense et la sécurité nationale