N° 3524

N° 423

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 25 février 2016

le 25 février 2016

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015

Par
M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Premier vice-présidente de la délégation.

Président de la délégation.

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