N° 3524
N° 423
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 25 février 2016
le 25 février 2016
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015
Par
M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Patricia ADAM
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre RAFFARIN
Premier vice-présidente de la délégation.
Président de la délégation.