Surveillance Oversight Database

Groupements
Groupementsdissous
dissous
1,2
0,6%
%
Sécurité nationale
15 %
Criminalité organisée
24 %

2014

Potentiel
Potentiel scientifique
scientifique et
et économique
économique
0,8
0,4 %
%

Rapport d’activité
Sécurité nationale
40 %
Criminalité organisée
58 %

Terrorisme
26 %

Demandes Terrorisme
initiales : 67,2 %. 16,7 % d’entre elles ont été sollicitées
%
selon la procédure de34l’urgence
absolue
Demandes de renouvellements : 32,8 %
Groupements dissous
1,2 %
Demandes de renouvellements
32,8%
Criminalité organisée
24 %

Terrorisme
34 %

Potentiel scientifique et économique
0,8 %

Sécurité nationale
Demandes
initiales
40 %
67,2 %
16 ,7 % d’entre elles ont été
sollicitées selon la procédure
de l’urgence absolue

DemandesGroupements
d’interceptions
récapitulatif
global sur neuf
dissous : tableau
Potentiel
scientifique et économique
ans 2006, 2007, 2008,
1,2 % 2009, 2010,
0,8 % 2011, 2012, 2013 et 2014
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Demandes initiales
d’interceptionsSécurité nationale4 203 4 215 4 330 3 176 3 776 4 156 4 022 4213 4452
Demandes de renouvellements%
Dont « urgences absolues23
»
714
964 1 095
497
522
541
622
812
743
32,8%
Criminalité et délinquance
Demandes de
1 825 1 850 1 605 1 941 2 234
2 240 2 123 1969 2176
organisées
renouvellements
47 %
Total
6 028 6 065 5 935 5 117 6 010
6 396 initiales
6 145 6182 6628
Demandes
67,2 %
16 ,7 % d’entre elles ont été
Prévention du terrorisme
Répartitions
des motifs d’interceptions desollicitées
sécurité
accordées en
selon la procédure
28 %
2014
de l’urgence absolue

Cumul des demandes initiales et demandes de renouvellements
accordées
Groupements dissous
1,2 %

Potentiel scientifique et économique
0,8 %

Sécurité nationale
23 %
Criminalité et délinquance
organisées
47 %
Prévention du terrorisme
28 %

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