N° 2170
N° 181
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 17 décembre 2009
le 17 décembre 2009
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la
pour les années 2008 et 2009,
délégation
parlementaire
au
renseignement
Par
M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Luc WARSMANN
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Jacques HYEST
Premier Vice-Président de la délégation.
Président de la délégation.