N° 2170

N° 181

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 17 décembre 2009

le 17 décembre 2009

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la
pour les années 2008 et 2009,

délégation

parlementaire

au

renseignement

Par
M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Luc WARSMANN

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Jacques HYEST

Premier Vice-Président de la délégation.

Président de la délégation.

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