Des moyens supplémentaires pour faire face au développement des activités
Les auditions
La liste des auditions auxquelles a procédé la Commission est la
suivante :
⎯ 6 février 1990 : audition de Monsieur François STASSE, Directeur Général de
l'Administration Générale de l'Assistance Publique de Paris, lors de l'examen de la
demande d'avis concernant le système GIOTTO (gestion du temps de travail) ;
⎯ 20 mars 1990 : audition de Monsieur Jacques de la ROSIERE, Gouverneur de
la Banque de France, lors de l'examen de la demande d'avis relative à la gestion
du fichier national des chèques déclarés perdus ou volés (FNCV) ;
⎯ 15 mai 1990 : audition d'un représentant de l'INSEE lors de l'examen de
projets de décrets autorisant l'utilisation du RNIPP :
. par la Banque de France pour la gestion du Fichier national des incidents de
remboursement des crédits aux particuliers (FICP),
⋅
par les employeurs dans les traitements automatisés de paie et de gestion du
personnel,
⋅
par la Direction de la Comptabilité Publique pour le traitement de la dépense
de l'Etat au plan local ;
⎯ 12 juin 1990 : audition de Madame Noëlle LENOIR, Directeur de Cabinet de
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour la présentation du
schéma-directeur de l'informatique du ministère de la Justice (1990-1994) ;
⎯ 10 juillet 1990 : audition de Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Directeur de
l'Administration Pénitentiaire lors de l'examen de la demande d'avis relative à la
gestion des greffes pénitentiaires;
⎯ 16 octobre 1990 : audition du représentant de l'INSEE pour l'utilisation du NIR
par les agences locales pour l'emploi dans le cadre des échanges d'informations
sur les bénéficiaires du RMI avec les caisses d'allocations familiales.
Les conférences de presse
La CNIL a tenu 4 conférences de presse et organisé une table ronde :
— 5 mars 1990, conférence de presse relative :
⋅
à la publication puis au retrait des décrets concernant
l'informatisation des
Renseignements Généraux,
⋅
au Recensement Général de la Population ;
— 27 mars 1990 : conférence de presse relative à l'avertissement adressé au
Ministre de la Défense pour la constitution d'un fichier relatif à “ l'ex-FLNC ” ;
— 10 juillet 1990 : présentation du 10e Rapport d'Activité de la CNIL;
— 17 septembre 1990 : table ronde “ Informatique et Libertés dans le Monde ”,
animée par Noël MAMERE à l'occasion de la XIIe Conférence Internationale des
Commissaires à la Protection des Données;
— 19 septembre 1990 : conférence de presse à l'occasion de la clôture de la XIIe
Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données.
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