11e rapport d'activité 1990
Le 11e rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés montre, à l'occasion des faits marquants de l'année 1990,
l'intervention accrue de la CNIL en matière de protection des libertés et de la
vie privée.
A l'échelle de la planète, la 12e Conférence internationale des
commissaires à la protection des données qui s'est tenue à Paris en septembre
1990 a été l'occasion pour les 26 pays et organismes internationaux
représentés de confronter leurs expériences et d'adopter une position
commune sur plusieurs thèmes.
L'année 1990 restera aussi marquée par le projet de directive de la
Commission des communautés européennes visant à mettre fin aux
disparités de situation existant dans l'Europe des Douze dans le domaine de
la protection des informations nominatives.
En France, le quiproquo relatif à la publication des décrets
autorisant les Renseignements Généraux à mettre en mémoire des données
sensibles a provoqué une vive émotion qui a abouti au retrait de ces textes.
Les citoyens se sentant davantage concernés par les atteintes que
l'informatique peut porter à leurs libertés et à leur vie privée, le nombre de
saisines de la CNIL a augmenté de manière significative.
La Commission est intervenue plus fréquemment sur le terrain et le
renforcement de ses moyens va lui permettre d'accentuer sa politique de contrôle.
Ces questions sont abordées dans la première partie qui fait état
également d'une réflexion prospective rendue plus nécessaire par le
développement de nouveaux systèmes qui génèrent des difficultés
croissantes au regard de la protection des données.
La seconde partie rend compte des avis les plus significatifs de la
Commission dans des secteurs d'activité aussi fondamentaux que la justice, la
santé, l'économie et les télécommunications.
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