Actualité parlementaire
à une discordance momentanée entre l'arrivée d'une très importante cohorte de
bacheliers et la mise en œuvre progressive d'un plan de construction de locaux
universitaires qui doit résorber la nouvelle vague des bacheliers 1990. Ainsi,
l'évolution des procédures d'inscription en première année de premier cycle
contribue, notamment en Ile-de-France, non pas à limiter le nombre des
inscriptions mais tout au contraire à inciter un plus grand nombre de
bacheliers à poursuivre des études supérieures grâce à une meilleure
utilisation du large éventail de filières et du fort potentiel de places disponibles
que représentent les 13 universités de la région parisienne.
Assemblée nationale, 26 novembre 1990, p. 5418
Minitel (pré-inscription aux examens)
Enseignement supérieur (examens et concours)
31429. — 16 juillet 1990. — M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur
les problèmes posés par la pré-inscription aux examens par minitel. Il lui cite le cas
d'étudiants préparant le diplôme d'études comptables et financières, qui se sont ainsi
pré-inscrits par voie télématique aux épreuves correspondantes dans les délais impartis.
Ils ont reçu, quelques jours plus tard, une confirmation d'inscription où ne figurait pas
une des unités de valeur dont ils prévoyaient pourtant, de passer l'examen. Les services
du rectorat de l'académie dont relèvent ces étudiants, refusent, semble-t-il, de rectifier
cette erreur. Si aucune correction n'est apportée, il est à craindre que ces personnes
perdent un an d'études, avec les conséquences morales et financières qui peuvent en
résulter. Au vu de cet exemple qui ne serait pas isolé, il lui demande si une préinscription par minitel équivaut à une confirmation d'inscription et quelles sont les
possibilités pour remédier aux erreurs constatées.
Réponse. — La procédure de la pré-inscription par minitel aux examens
comptables supérieurs régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 se met en
place progressivement dans les académies dans le cadre de l'application informatique Sagace. Elle se substitue à l'inscription au moyen de dossiers traditionnels dont
le traitement manuel s'est avéré inadapté à l'importance du nombre de candidatures
en augmentation constante. Cette opération télématique constitue l'amorce d'une
chaîne d'opérations informatisées relatives à la gestion de ces examens, par ailleurs
presque intégralement déconcentrée auprès des académies. Dans les délais prévus
par l'avis d'examens, publié au Journal officiel, les candidats se trouvant dans les
académies où la pré-inscription se fait par l'intermédiaire du minitel, sont invités à
s'inscrire aux épreuves auxquelles ils souhaitent se présenter. Une fois données par
les candidats, ces informations font l'objet d'un traitement automatisé dont le résultat
est l'envoi à chacun d'eux d'un document intitulé notification d'inscription sur lequel
sont indiquées, entre autres renseignements, les épreuves auxquelles ils sont
inscrits. Ceci s'opère bien entendu sous réserve que la réglementation le leur
permette et que la saisie ait été correctement effectuée par le candidat. Aucune
modification n'est recevable après la fermeture de la session d'inscription par
minitel. Il est précisé qu'au cours de cette session les candidats doivent obligatoirement
valider leur inscription et qu'ils ont la possibilité de modifier ou de consulter leurs choix.
Même si le bilan de l'application informatique mise en place pour l'organisation des
diplômes comptables supérieurs n'a pas fait apparaître en 1990 d'anomalies de cette
nature, il a permis de prendre en compte différentes adaptations dans le souci
d'améliorer à l'avenir la procédure d'inscription des candidats à ces examens. Une
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