Nature - Numéro
Date
A. 90-69
15 mai 1990
(*)
D. 90-70
15 mai 1990
(**)
D. 90-71
29 mai 1990
A. 90-72
29 mai 1990
(*)
D. 90-73
29 mai 1990
D. 90-74
29 mai 1990
D. 90-75
29 mai 1990
D. 90-76
29 mai 1990
D. 90-77
29 mai 1990
(*)
Objet
Délibération portant avis sur : — le projet de décret
autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au
répertoire national d'identification des personnes
physiques pour le traitement de la dépense de l'Etat au
plan local; — le projet d'arrêté portant création d'un
traitement automatisé des opérations de dépenses de
l'Etat au plan local dénommé “ GEC ”.
Délibération portant sur une mission de vérification sur
place à la Préfecture de Haute-Corse.
Délibération relative au contrôle effectué le 26 mars
1990 auprès de la Centrale Professionnelle d'Information
sur les Impayés (CPII).
Délibération portant avis sur la mise en œuvre par la
Banque de France d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif à la gestion d'un
fichier national des incidents de remboursement des
crédits aux particuliers (FICP).
Délibération relative à la déclaration de modification
par l'“ AMICAM ” du modèle local concernant la
communication d'informations sur les bénéficiaires du
RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins
d'insertion.
Délibération relative à la déclaration de modification du
modèle national d i t “ MONA ” concernant la
communication d'informations sur les bénéficiaires du
RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins
d'insertion.
Délibération relative à la déclaration de modification du
modèle local de la Caisse d'Allocations Familiales de la
Région
Parisienne
concernant
la
communication
d'informations sur les bénéficiaires du RMI aux agences
locales pour l'emploi, à des fins d'insertion.
Délibération relative à la déclaration de modification du
modèle local dit “ Giraf ” de la Caisse d'Allocations Familiales
de Mâcon concernant la communication d'informations sur les
bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des
fins d'insertion.
Délibération relative à la déclaration de modification du
modèle national dit “ MNT/V3 ” concernant la
communication d'informations sur les bénéficiaires du
RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins
d'insertion.
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