Nature - Numéro
Date
A. 90-34
20 mars 1990
D. 90-35
20 mars 1990
(*)
A. 90-36
20 mars 1990
(*)
D. 90-37
20 mars 1990
D. 90-38
20 mars 1990
D. 90-39
20 mars 1990
D. 90-40
20 mars 1990
D. 90-41
20 mars 1990
D. 90-42
20 mars 1990
A. 90-43
3 avril 1990
(*)
A. 90-44
3 avril 1990
(*)
A. 90-45
3 avril 1990
(*)
318
Objet
Délibération portant avis sur le nouveau projet de décret
du Ministre de l'Agriculture et de la Forêt pris en
application de l'article 52 de la loi n° 88-102 du 30
décembre 1988, relative à l'adaptation de l'exploitation
agricole à son environnement économique et social.
Délibération relative au fichier de la Légion de Corse de
la Gendarmerie Nationale portant avertissement au
Ministre de la Défense Nationale.
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque
de France d'un traitement automatisé d'informations
nominatives relatif à la gestion d'un fichier national des
chèques déclarés volés ou perdus (FNCV).
Délibération décidant des vérifications sur place auprès
de différentes communes à l'occasion du Recensement
Général de la Population.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Préfecture de Haute-Corse.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Mairie d'Ajaccio.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Préfecture de Corse du Sud.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Mairie de Bastia.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
du Conseil Général de Haute-Corse.
Délibération portant avis sur le projet de décret
autorisant la Société Commerciale de Réassurance à
utiliser le Répertoire National d'Identification des
Personnes Physiques.
Délibération portant avis sur le traitement automatisé
présenté par le Centre de Recherche pour l'Etude et
l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)
concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de
permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion.
Délibération portant avis sur le traitement automatisé
présenté par le Centre d'Etude des Revenus et des Coûts
(CERC) concernant la mise en œuvre d'une enquête en
vue de permettre l'évaluation du revenu minimum
d'insertion.