Les principaux avis et décisions par secteur
chéquiers, soit à l'occasion d'une perte de chéquiers, leur intervention se limitant dans
ce dernier cas, aux seules heures non ouvrées du guichet teneur de compte. Les
établissements teneurs de compte fournissent, quant à eux, les oppositions pour perte
ou vol formulées par leurs clients. Lors de la mise en place du FNCV, il sera procédé
au transfert des fichiers d'oppositions internes existants.
Ne sont entrées dans le fichier que les coordonnées bancaires fiables, c'està-dire contrôlées au moyen de la clé RIB ou, à défaut, par une clé interne propre à
l'établissement si elle existe. Le rapprochement des deux sources d'alimentation du
fichier se fait au moyen des coordonnées du compte. Par ailleurs, il est prévu que
tout incident enregistré par les forces de l'ordre et non confirmé par l'établissement
teneur de compte n'est plus accessible aux commerçants au bout de quatre jours
ouvrés bancaires sauf lorsqu'il s'agit d'un vol et que les numéros de séquence ont
été enregistrés. Les informations concernant les faux chèques sont enregistrées par
le gestionnaire ou l'établissement teneur de compte.
La mise à jour des informations
L'ensemble des informations est accessible uniquement aux forces de police,
de gendarmerie et aux établissements teneurs de compte qui participent à
l'enregistrement des données. Les établissements n'ont accès qu'aux informations qui
relèvent de leur propre autorité. La mise à jour du fichier se fait soit par collecte, au
minimum une fois par jour, des mouvements concernant les fichiers d'oppositions,
soit en temps réel par une procédure type minitel.
La consultation des informations
Les commerçants adhérant au système n'ont pas accès aux informations
relatives à la déclaration de vol ou de perte ou à la plainte pour vol. Ils ont la
possibilité de consulter le fichier en mode vidéotex au moyen d'un minitel ou d'un
lecteur de chèque. Les informations qui leur sont communiquées ont la nature, soit
d'un signal coloré en cas d'utilisation d'un lecteur de chèque, soit d'un message en
clair sur minitel :
— si le compte bancaire ou la formule de chèque n'est pas dans le fichier :
signal vert ou message “ néant ” ;
— si la formule a été enregistrée : signal rouge ou message “ chèque déclaré ” ;
— si le compte est enregistré mais pas la formule : signal orange ou message
“ opération à surveiller ”;
— si l'établissement n'adhère pas au FNCV ou si la vérification est impossible :
signal blanc ou message “ renseignement inexploitable ”.
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