4. Dépliants et brochures.
Complétant l'action de « Monsieur droit d'accès », une large diffusion du dépliant : « Connaissez vos droits » va être entreprise avec
la collaboration de la Documentation française.
Dans un premier temps, une série d'envois
être faite selon les modalités suivantes : un
accompagnera chacun des envois de façon à ce
temps il puisse être procédé à une dotation
touchera le grand public.
de sensibilisation va
bon de commande
que dans un second
plus importante qui
Coordination avec le SID : à la suite de contacts avec le Service
d'information et de diffusion du Premier ministre (SID), il a été décidé
d'inclure dans la brochure « un chapitre » exposant les droits de
chacun en matière de fichage.
Par ailleurs, la Commission a participé, dans le cadre du ministère chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives,
à la rédaction dune brochure de vulgarisation intitulée : « L'information
administrative : des droits nouveaux », dans laquelle est commenté
le droit d'accès ouvert par la loi Informatique et Libertés.
Section III
INVENTAIRE DES DEMANDES DE DROIT D'ACCÈS DIRECT ET
INDIRECT
Sur les 208 demandes de droit d'accès reçues par la Commission entre le 1er
janvier 1982 et le 30 septembre 1982, 73 % relèvent du droit d'accès direct et 27 % du
droit d'accès indirect.
1. Demandes de droit d'accès direct.
Elles concernent essentiellement :
Le « fichier des fichiers ».
Les « fichiers de publicité ou de vente par correspondance ».
De nombreuses demandes de saisine ont pour objet la radiation
de l'intéressé sur un fichier donné. Ainsi qu'il a été indiqué dans le
premier rapport, les demandes de radiation doivent être adressées au
Syndicat de la vente par correspondance : 63 rue La Boétie, 75008
Paris.
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