gnements concernant le montant total annuel des consommations
facturées aux abonnés livrés en moyenne et haute tension à des
fins de vérification. Quelles sont les mesures envisagées pour permettre à EDF de transmettre ces informations aux collectivités
locales à l'exclusion de toute indication concernant les périodes
d'utilisation ? (1)
Téléphone :
L'implantation de publiphones à carte à mémoire électronique
sera-t-elle étendue à Lyon et à son agglomération ? (2)
Télécommunications :
Y a-t-il eu une démarche officielle de la France auprès de l'organisme public des Télécommunications du Japon en vue d'une aide
en matière de fibres optiques ainsi que de bandes VLSI (circuits à
très haute intégration) ?
Quel est l'état de la coopération entre les deux pays en matière
de technologie avancée pour les télécommunications ? (3)
Politique de l'informatique :
Date et modalités de mise en place du Centre mondial informatique et ressources humaines ? (4)
Etat des pourparlers entre des dirigeants de CII-HB, les Pouvoirs
publics français et la compagnie Honeywell quant au futur de
CII-HB ? (5)
Mesures envisagées pour le développement de la production
de circuits intégrés (6).
Mois d'avril 1982.
On relève trente et une questions, la CNIL étant citée cinq fois.
DOMAINES CONCERNÉS
Interpol :
Etat des négociations actuellement engagées avec l'Organisation inernationale de police criminelle (Interpol), quant au renouvel(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
312
Question de M. Roland Renard, n° 9570.
o
Question de M. Pierre Vallon, n 4098.
Question de M. Michel Noir, n° 9446.
Question de M. Pierre-Christian Taittinger, n° 2233.
Question de M. Michel Noir, n° 6029.
Question de M. Pierre Vallon, n° 4095.