Information sur la loi du 6 janvier 1978 :
Le public connaît mal la loi ; mesures envisagées pour remédier
à cette lacune et favoriser ainsi l'application de ses dispositions (1).
Fichiers :
Existe-t-il un fichier de police établi à partir des contrôles d'identité
quotidiens à Lille?
— un fichier des homosexuels à Paris?
— un fichier de références qui aurait pu être compatible avec: les,
cartes d'identité informatisées (2).
Libertés publiques :
Vie privée : Contradiction entre la volonté d'amélioration des
relations administrés/administration et le fait que la possibilité de
photocopier des listes électorales soumette les personnes inscrites
à un flot de publications qu'elles n'ont pas demandées (3).
Carte nationale d'identité : Après la décision de stopper la
fabrication des cartes d'identité informatisées, des mesures sontelles envisagées pour prévenir les risqués de falsification du modèle
actuel (4).
Facturation téléphonique détaillée :
Introduction d'un contrôle possible par l'abonné de sa consommation (5).
Expériences grand public :
Doctrine du Gouvernement en matière de publicité sur les
vidéotex professionnels locaux (6) ainsi qu'en ce qui concerne le
contrôle des informations sur les vidéotex locaux (7).
Politique industrielle :
Politique en matière de développement de câbles a fibres
optiques pour les réseaux de télécommunications.
Place de l'industrie française face à la concurrence étrangère (8).
(1) Question de M. Jean-Pierre Worms, n° 4606.
(2) Question de M. Henri Caillavet, n° 2837.
(3) Question de M. Charles Pasqua, fi° '2825.
(4) Question de M. Gilbert Gantier, n° 3090.
(5) Questions de MM. Pierre Garmendia, n° 2269 ; Roland Vuiilaume, n° 4618 ; Pierre
o
o
Bas, n 2367 ; Louis de la Forest, n 2271.
(6) Question de M. Pierre Vallon, n° 2898.
(7) Question de M. Pierre Vallon, n° 2899
(8) Question de M. Michel Noir, n° 1998;
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