Numéro
Date
Nature
Objet
82-102 29 juin 1982
A
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé
relatif aux données sur les conditions
de travail d'opératrices utilisatrices machines à traitement de textes.
82-103 29 juin 1982
A
82-104
6 juillet 1982
A
82-105
6 juillet 1982
A
82-106
6 juillet 1982
R
82-107
6 juillet 1982
A
82-108
6 juillet 1982
A
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé
relatif à la gestion des autorisations de
transport international routier (délivrance des autorisations et gestion des
contingents).
Délibération portant avis sur la mise en
place d'un traitement automatisé de
facturation téléphonique détaillée.
Délibération portant avis sur la création
d'un traitement automatisé d'observation du trafic d'un abonné en vue
du règlement des contestations de
taxes.
Délibération portant recommandation
sur les conditions de microfilmage des
registres paroissiaux et d'état civil par
la société généalogique de Salt Lake
City.
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif à la
gestion de l'échantillon permanent «
AUDIMAT » par le centre d'études
d'opinion.
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent isolé.
82-109
6 juillet 1982
A
82-110
6 juillet 1982
A
82-111
6 juillet 1982
A
Délibération relative à deux systèmes
informatiques mis en œuvre par les
caisses de la mutualité sociale agricole.
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé pour
l'automatisation de la taxation des
matrices individuelles de l'impôt sur le
revenu (ministère du Budget).
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé pour
le traitement des opérations administratives et comptables des recettes des impôts et des conservations
des hypothèques (ministère du Budget).
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