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Première partie :
LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS : ORGANISATION - BILAN
• Chapitre I ; La Commission.
Annexe 1
2
Composition de la Commission
Liste des délibérations
209
210
•
Chapitre II : Les formalités préalables à la mise en
œuvre des traitements automatisés.
Annexe 3
Avis relatif à l'extension de la gestion du fichier
des comptes bancaires (FICOBA)
4
Avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe
d'habitation par l'INSEE pour le recensement de la
population de 1982
5
Avis relatif à la mise en place du traitement auto
matisé de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF)
6
Avis relatif aux modifications apportées à sept
traitements de la DGI
7
Avis relatif au traitement informatique des dossiers
d'infraction à la Police des réseaux de la RATP
8
Avis relatif au fichier centrai des chèques et au
fichier bancaire des entreprises gérés par la
Banque de France
9
Avis relatif au système informatique dénommé
«AUDASS-Aide sociale »
10 Avis relatif à la gestion des aides sociales accor
dées dans le département du Bas-Rhin
11 Avis relatif au traitement automatisé de la factu
ration détaillée du téléphone
12 Avis relatif au traitement automatisé d'observation
du trafic d'un abonné en vue du règlement des
contestations de taxes
206
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