Marquant l'encadrement d'une technique en pleine expansion,
la loi du 6 janvier 1978 présente, on le sait, un caractère expérimental.
Aux termes de ce troisième rapport, la CNIL voudrait d'abord, dans
cette perspective, insister sur son effort permanent d'adaptation aux
réalités. Par ailleurs, on soulignera quelques-unes de ses préoccupations constantes et quelques éléments d'inquiétude pour l'avenir ;
ceci non pas pour verser dans le catastrophisme, mais parce que
l'opinion doit être consciente de ces difficultés.
1.
L'effort permanent d'adaptation.
Pour deux de ses missions, celle de vérification des formalités
préalables et celle de contrôle, un effort permanent d'adaptation de
la CNIL est indispensable.
a)
Les formalités préalables.
La procédure établie au cours de ces deux dernières années s'est
progressivement imposée aux utilisateurs de l'informatique. Même
s'il n'est pas exhaustif, le recensement des traitements nominatifs
s'est achevé dans un délai relativement court.
Les demandes d'avis du secteur public se sont multipliées tandis
qu'augmentait la complexité de beaucoup d'entre elles. Celles des
grandes administrations centrales, évoquées dans le présent rapport,
obligent à des auditions, des concertations, à une analyse complète
des systèmes en cause. A ces demandes d'avis, dont les médias se
font souvent l'écho, s'ajoute une multitude de demandes émanant
des établissements publics ainsi que des collectivités locales. Les
traitements qui en sont l'objet sont souvent répétitifs et exigent
l'étude de modèles nationaux. Ces demandes sont fréquemment réglées par la voie de l'avis tacite, ce qui n'exclut pas l'examen détaillé
du dossier.
L'informatique individuelle, voire la bureautique exigeront sans
doute des adaptations de la loi.
S'ajoute enfin la question de la diffusion de la liste des traitements, sous forme de banque de données accessible par les moyens
télématiques ; sa généralisation est prévue.
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