Chapitre I
Informatique, évolution technique et libertés.
La Commission continue à prêter une attention particulière aux
progrès techniques, dans la mesure où ils préparent des applications de types nouveaux, voire des retournements de tendances
ou des conditions d'utilisation différentes.
Malgré la rapidité des évolutions, celles-ci s'inscrivent néanmoins dans un cadre, général qui s'est dessiné progressivement durant
les années antérieures. En outre, il convient de tenir compte des
investissements déjà réalisés et des procédures administratives
mises en place qui ne peuvent être modifiés fondamentalement qu'au
terme de plusieurs années, voire plusieurs lustres. Ce laps de temps
— qui peut parfois paraître long — est aussi une garantie contre
des initiatives que l'expérience ne confirmerait pas. Il permet, de
plus, une concertation avec les différents partenaires qui ne peut
se dérouler efficacement que dans la mesure où un temps de
réflexion suffisant est accordé à chacun d'eux.
Par ailleurs, il est indispensable non seulement d'intégrer les
progrès techniques dans le tissu social, industriel et commercial
existant, mais aussi de faire en sorte que les droits et les devoirs
de chacun des participants soient connus et exercés efficacement.
C'est à ce titre que la Commission s'est constamment attachée
à la définition et au suivi des mesures de sécurité qui deviendront
de plus en plus importantes dans la mesure où le capital des
connaissances se transférera progressivement sur support informatique.
Il convient, en effet, que les procédures permettant la correction
des erreurs, la mise à jour, des dossiers, deviennent rapides et
efficaces, et justifient vraiment l'objectif de rapidité qui est avancé
le plus souvent pour motiver les équipements informatiques.
Dans le même ordre de considérations, les détenteurs de traitements (entreprises et administrations) devront veiller à mettre en
œuvre les moyens permettant d'expliquer et de justifier les mesures
prises, en application notamment de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978;
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