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Début janvier 1982, un directeur de la réglementation.
Les attributions de ce poste sont les suivantes :
Le directeur de la réglementation est chargé de suivre, en
liaison avec le conseiller juridique, tous les aspects juridiques des
questions entrant dans le champ de compétence de la Commission.
Relèvent plus particulièrement de ces attributions :
1) L'instruction des demandes d'avis et le suivi de leur instruction.
2) L'étude juridique des réclamations, pétitions, plaintes, en coor
dination avec le service du contrôle.
3) La préparation des projets de délibérations et l'exécution de
celles-ci.
4) Toutes études juridiques, notamment dans le cadre de l'article
premier du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978.
— Le 7 septembre 1982, le chef du service de l'informatique et
des contrôles pour être « Monsieur droit d'accès ». Cette nomina
tion a
pour but de rapprocher l'administré de l'administration
(cf. Ch. III).
C—
SOUS-COMMISSIONS PERMANENTES
Après la création, le 16 décembre 1980, de deux sous-commissions permanentes :
– la sous-commission « informatique et liberté d'expression »,
– la sous-commission « informatique et liberté du travail »
(cf. 2e rapport annuel),
la Commission a créé, le 17 novembre 1981, une troisième souscommission : la sous-commission « informatique et recherche ».
Le nouveau groupe est animé par Mme Louise Cadoux.
L'objet des travaux de ce groupe est de concilier les besoins
de la recherche avec le respect, par les chercheurs, de la vie
privée des personnes sur lesquelles ils détiennent des données.
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