Chapitre I
La Commission.
Section I
ORGANISATION
1.
Composition.
A la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, M.
Philippe Marchand, député de Charente-Maritime, a été désigné le
18 décembre 1981 par la Commission des lois de l'Assemblée
nationale pour siéger à la Commission nationale de l'informatique
et des libertés en remplacement de M. Alain Madelin.
Par ailleurs, M. Raymond Forni, réélu député du Territoire de
Belfort, est resté vice-président de la Commission.
Le 15 octobre 1982, la composition de la Commission est la
suivante :
— Deux députés élus par l'Assemblée nationale :
– M. Raymond Forni, député de Belfort (PS), vice-président ;
– M. Philippe Marchand, député de Charente-Maritime (PS).
— Deux sénateurs élus par le Sénat :
– M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher (PR), président ;
– M. Pierre Vallon, sénateur du Rhône (UCDP).
— Deux membres du Conseil économique et social élus par cette
assemblée :
– M. Pierre Bracque ;
– M. Claude Pitous.
— Deux conseillers d'Etat élus par l'assemblée générale :
– M. Roland Cadet ;
– M m e Louise Cadoux.
— Deux conseillers à la Cour de cassation élus par l'assemblée
générale :
– M. Alain Simon, vice-président délégué ;
– M. Michel Monegier du Sorbier.
— Deux conseillers maîtres à la Cour des comptes élus par
l'assemblée générale :
– M. Henri Maleprade ;
– M. Pierre Sénéchal.
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