31
l’importance de la menace terroriste à laquelle étaient confrontés les services, et d’autre part
pour introduire un mécanisme de transparence envers le parlement. C’est dans ce contexte
qu’a été adoptée la loi du 3 août 2007 relative au « Système du renseignement pour la sécurité
de l’Etat et la réforme du secret ».
1.3.2.1.1 Présentation des différents services de renseignement organisés
autour d’organes de coordination gouvernementaux DIS et CISR
Le Département de renseignement pour la sécurité (DIS) :
Pour exercer leurs fonctions, le Président du conseil des Ministres et l’Autorité déléguée font
appel au DIS pour s’assurer de l’uniformité dans la programmation de la recherche de
renseignement du système de renseignement pour la sécurité ainsi que dans les analyses et
dans les activités opérationnelles des services de renseignement pour la sécurité. Il coordonne
toutes les activités de renseignement pour la sécurité en contrôlant les activités menées par
l’AISE et par l’AISI et demeure constamment informé des opérations menées par les services
de renseignement pour la sécurité. Le DIS transmet au Président du conseil des ministres les
rapports et analyses fournis par le système du renseignement pour la sécurité. Il recueille les
informations, analyses et les rapports provenant des services de renseignement pour la
sécurité, les forces armées et de police, des administrations de l’Etat et des organismes de
recherche même privés. Compte tenu des attributions exclusives de l’AISI et de l’AISE, il
élabore des analyses stratégiques ou relatives à des cas particuliers, il formule des avis de
prévisions sur la base des analyses thématiques de l’AISE et de l’AISI. Il élabore en accord
avec l’AISE et l’AISI le plan d’acquisition des ressources humaines.
Le comité interministériel pour la sécurité de la république (CISR) a été créé par la loi du 3
août 2007 et placé auprès de la Présidence du Conseil des ministres avec des fonctions de
consultation, de proposition, de définition et de délibération, sur les orientations et les finalités
générales de la politique de renseignement pour la sécurité. Il délibère sur la répartition des
ressources financières entre le DIS et les services de renseignement pour la sécurité ainsi que
sur les budgets prévisionnels et définitifs. Présidé par le Président du conseil des ministres, le
comité est composé de l’autorité déléguée, des ministres des affaires étrangères, de l’intérieur,
de la défense, de la justice, de l’économie et des finances.
L’Agence de renseignement et de sécurité interne (AISI) est compétente pour rechercher et
élaborer dans son domaine de compétence tous les renseignements utiles pour la défense de la
sécurité intérieure de la République, contre toute menace, toute activité subversive et toute
forme d’agression criminelle ou terroriste. Elle a la charge des activités de renseignement
pour la sécurité à l’intérieur du territoire national afin de protéger les intérêts politiques,
militaires, économiques et industriels de l’Italie. L’AISI a également en charge, à l’intérieur
du territoire national, la recherche et la lutte contre les activités d’espionnage dirigées contre
l’Italie ainsi que les activités visant à porter atteinte aux intérêts nationaux. Elle peut effectuer
des opérations à l’étranger mais seulement en collaboration avec l’AISE et lorsque ces
opérations sont strictement liées aux activités de l’AISI sous la supervision du DIS (cf infra).
L’Agence de renseignement externe (AISE) est compétente pour rechercher et élaborer tous
les renseignements utiles à la défense de l’indépendance, l’intégrité et la sécurité de la
république contre la menace provenant de l’extérieur. L’agence est en particulier compétente
pour les activités de lutte contre la prolifération de matériels stratégiques ainsi que des
activités de recherche de renseignement à l’extérieur du territoire national pour assurer la
sécurité et la protection des intérêts politiques militaires économiques et scientifiques et
industriels de l’Italie. Elle a également la tache de repérer et lutter à l’extérieur du territoire